Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 29 février
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2011 modifie les annexes de l'arrêté du 29 février 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 29 février 2008Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I