Article 15
L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé du point 11.2 ainsi rédigé :
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JORF n°0126 du 31 mai 2011
Article 15
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Version 1
L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé du point 11.2 ainsi rédigé :