Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le stockage d'explosifs
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de stockage d'explosifs, en précisant les conditions de déclaration et de gestion des accidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I, Art. Annexe VII