Arrêté du 14 mai 1990

Article 11

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Article 11

Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'

article 4

ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'

article 9

ci-dessus.

Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 14 janvier 2022

Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.

Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au jeudi 13 janvier 2022

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au mardi 4 janvier 2000

Source : Légifrance