JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 2

Article 2

Lorsque le circuit est utilisé, le gestionnaire est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs, des riverains et des concurrents.


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Version 1

Lorsque le circuit est utilisé, le gestionnaire est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs, des riverains et des concurrents.