Lorsque le circuit est utilisé, le gestionnaire est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs, des riverains et des concurrents.
Arrêté du 11 mai 2009
Article 2
Historique des versions
Lorsque le circuit est utilisé, le gestionnaire est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs, des riverains et des concurrents.