En vigueur depuis le 13 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des listes d'émargement et des résultats de vote
Les listes d'émargement sont envoyées aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 20 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Vérification et transmission des résultats de vote électronique), par courrier électronique.
Les résultats de chaque bureau de vote sont communiqués aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 21 du même décret (Procédure de vote électronique), par télégramme diplomatique.