Arrêté du 11 mai 2009

Article 9

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Article 9

Les listes d'émargement sont envoyées aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 20 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Vérification et transmission des résultats de vote électronique), par courrier électronique.
Les résultats de chaque bureau de vote sont communiqués aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 21 du même décret (Procédure de vote électronique), par télégramme diplomatique.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Transmission des listes d'émargement et des résultats de vote

Résumé. Les listes d'émargement et les résultats des votes électroniques sont envoyés aux bureaux de vote par courrier électronique et télégramme diplomatique.

Les listes d'émargement sont envoyées aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 20 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Vérification et transmission des résultats de vote électronique), par courrier électronique.
Les résultats de chaque bureau de vote sont communiqués aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 21 du même décret (Procédure de vote électronique), par télégramme diplomatique.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance