Arrêté du 11 mai 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Exécution de l'arrêté sur le vote électronique

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur le vote électronique à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

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