En vigueur depuis le 13 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur le vote électronique
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur le vote électronique à l'étranger.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.