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Arrêté du 11 mai 2007

fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Abrogé1 juillet 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

 

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

409

446

10e échelon

364

382

427

9e échelon

347

374

396

8e échelon

333

360

379

7e échelon

324

343

363

6e échelon

314

333

347

5e échelon

305

320

334

4e échelon

298

307

321

3e échelon

293

298

307

2e échelon

287

290

298

1er échelon

281

287

290

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

 

Echelle 6

spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

422

4e échelon

394

3e échelon

375

2e échelon

360

1er échelon

343

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

Arrêté du 11 mai 2007
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Article 4
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