Abrogé1 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 3
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Arrêté du 11 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 3
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2008art. 3
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance