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Arrêté du 11 mai 2007

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Article 4

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

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