JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.


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L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.