Article 4
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
1 version
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.
1 version
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.