Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices bruts de rémunération pour la catégorie C

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les indices bruts de rémunération pour certaines échelles de la catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1Arrêté du 11 mai 2007Art. 2Arrêté du 11 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance