Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts de rémunération pour la catégorie C
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui fixait les indices bruts de rémunération pour certaines échelles de la catégorie C.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007Art. 1Arrêté du 11 mai 2007Art. 2Arrêté du 11 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5