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Arrêté du 11 juin 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Modification des signataires et changement de responsable dans un bureau ministériel

Résumé. Un arrêté modifie les signataires autorisés pour des actes ministériels et change le nom de la cheffe d'un bureau.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Ajout d'un signataire autorisé pour des actes ministériels

Résumé. L'arrêté ajoute Mme Valérie Vacher comme signataire autorisé pour des actes au nom du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom pour la cheffe du bureau du droit financier

Résumé. Le nom de la cheffe du bureau du droit financier a été changé de Bénédicte Habonneau à Sarah Touboul.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent applicables à partir du 16 juin 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juin 2025.

En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2025.

C. Olsina

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4