JORF n°0137 du 14 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.

Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 2 > >

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Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle déjà existante.

Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 4 > >

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Résumé Les règles de l’arrêté deviennent applicables à partir du 16 juin 2025.

Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date d’application

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juin 2025.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2025.

C. Olsina