Arrêté du 11 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. 2

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Ajout d'un signataire autorisé pour des actes ministériels

Résumé. L'arrêté ajoute Mme Valérie Vacher comme signataire autorisé pour des actes au nom du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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