Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un signataire autorisé pour des actes ministériels
Résumé. L'arrêté ajoute Mme Valérie Vacher comme signataire autorisé pour des actes au nom du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :