JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »

(Le reste sans changement.)