Article 1
Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
(Le reste sans changement.)
1 version
Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
(Le reste sans changement.)
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Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Valérie Vacher, adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal ; »
(Le reste sans changement.)