Arrêté du 11 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juin 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent applicables à partir du 16 juin 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juin 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Source : Légifrance