JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Bénédicte Habonneau » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Touboul ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Mme Bénédicte Habonneau » sont remplacés par les mots : « Mme Sarah Touboul ».