Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour la cheffe du bureau du droit financier
Résumé. Le nom de la cheffe du bureau du droit financier a été changé de Bénédicte Habonneau à Sarah Touboul.
A modifié les dispositions suivantes :