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Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de sélection pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sélection pour la gendarmerie nationale, en ajoutant des épreuves pratiques et un entretien psychologique, tout en dispensant certaines personnes de certaines épreuves.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des épreuves de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie le processus de sélection en ajoutant des épreuves pratiques et un entretien avec un psychologue dans la deuxième phase.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispenses d'épreuves pour les candidats titulaires de certains diplômes

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou titres professionnels sont dispensés de certaines épreuves de sélection pour des spécialités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des premières phases de sélection pour les candidats à une allocation financière

Résumé. Les candidats à une allocation financière de formation sont dispensés des deux premières phases de sélection.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du rôle de l'entretien avec un psychologue

Résumé. L'entretien avec un psychologue aide désormais les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du destinataire du certificat médical pour les candidates enceintes

Résumé. Les candidates enceintes ou ayant accouché sont dispensées des épreuves de sport et doivent envoyer un certificat médical au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces à fournir pour les candidats aux sélections de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à fournir pour les candidats aux sélections de la gendarmerie nationale, notamment en ajoutant des documents justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Sct. AnnexeArrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Art.Arrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent en janvier 2025, sauf une qui commence dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 3 (Dispense des premières phases de sélection pour les candidats à une allocation financière) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves de sélection grâce à certains diplômes

Résumé. Un arrêté liste les diplômes qui permettent d'être exempté de certaines épreuves pour des spécialités précises.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

S. Machac

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe