Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 4-1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 4-2, Art. 4-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 11 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Sct. Annexe, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. null, Art. null > >
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2 modifiés
2 abrogés
2 cités
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
S. Machac