Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions spécifiques à partir de l'arrêté du 8 avril 2019
Résumé L'article 3 ajoute deux nouvelles règles à un arrêté de 2019 pour améliorer la régulation.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 4-2, Art. 4-3 > >
1 version
2 créés
2 cités