Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense des premières phases de sélection pour les candidats à une allocation financière
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. 4-2, Art. 4-3
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Dispositions temporelles
Arrêté du 11 juin 2024 · art. 7
Dispense de certaines épreuves pour les bénéficiaires d'une allocation financière
Arrêté du 8 avril 2019 · art. 4-2 (V)
Dispense partielle pour les candidats ayant déjà réussi une partie du concours
Arrêté du 8 avril 2019 · art. 4-3 (V)
Art. 13-1
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Dispenses d'épreuves pour les candidats au recrutement de sous-officiers
Arrêté du 8 avril 2019 · art. 4-1