Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle de l'entretien avec un psychologue
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 6
Arrêté du 11 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 6
cite
Source : Légifrance
Dispenses d'épreuves pour les candidats titulaires de certains diplômes
Arrêté du 11 juin 2024 · art. 2
Dispense des premières phases de sélection pour les candidats à une allocation financière
Arrêté du 11 juin 2024 · art. 3
Règles de notation et d'élimination pour les épreuves d'examen
Arrêté du 8 avril 2019 · art. 6 (VD)