Arrêté du 11 juin 2024

Article 7

Créé le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent en janvier 2025, sauf une qui commence dès aujourd'hui.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024