Arrêté du 11 juin 2021

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour 8 064 emplois et 80 943 points au sein du ministère

Résumé. Cet article dit comment et jusqu'où la nouvelle bonification indiciaire est donnée au ministère.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.

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Source : Légifrance