Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les agents du ministère peuvent recevoir une prime supplémentaire, avec un maximum de 8 064 postes et 80 943 points.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.
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