Arrêté du 11 juin 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 2

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Suppression des seuils de compétence pour la gestion du matériel militaire

Résumé. L'arrêté abroge les règles de gestion du matériel militaire, supprimant ainsi les seuils de compétence pour les décisions relatives aux matériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 2

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