Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des seuils de compétence pour la gestion du matériel militaire
Résumé. L'arrêté abroge les règles de gestion du matériel militaire, supprimant ainsi les seuils de compétence pour les décisions relatives aux matériels.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 2