Arrêté du 16 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Les autorités militaires et civiles placées à la tête des organismes énumérés par le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense exercent certaines des compétences qui leur sont confiées par le ministre de la défense dans les limites et selon les modalités définies en annexes :

- en matière de gestion financière (cf. annexe 1) ;

- en matière d'opérations domaniales (cf. annexe 3) ;

- en diverses matières (cf. annexe 4).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2006 · Dernière version le 30 janvier 2013

Les autorités militaires et civiles placées à la tête des organismes énumérés par le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense exercent certaines des compétences qui leur sont confiées par le ministre de la défense dans les limites et selon les modalités définies en annexes :

- en matière de gestion financière (cf. annexe 1) ;

- en matière d'opérations domaniales (cf. annexe 3) ;

- en diverses matières (cf. annexe 4).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au vendredi 22 juin 2012

Source : Légifrance