Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une compétence en gestion du matériel
Résumé. L'arrêté supprime la compétence des autorités militaires et civiles en matière de gestion du matériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1