JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II) ; » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II) ; » sont supprimés.