Arrêté du 11 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. 1

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Suppression d'une compétence en gestion du matériel

Résumé. L'arrêté supprime la compétence des autorités militaires et civiles en matière de gestion du matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1

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