La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,
Arrête :
Créé le 16 septembre 2008
I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3, Art. 3 bis
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2 modifiés
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Créé le 16 septembre 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2008.
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Créé le 16 septembre 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis