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Arrêté du 11 juin 2008

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences pour le titre d'opérateur de télésurveillance

Résumé. L'arrêté prolonge et modifie les règles pour le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance, en actualisant les compétences requises et en reconnaissant celles obtenues avant la modification.

I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des informations pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2008.

En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2008 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe