Arrêté du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2008 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance