Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

Créé le 16 septembre 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2008.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008