En vigueur depuis le 16 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences pour le titre d'opérateur de télésurveillance
I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 bis
-Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3, Art. 3 bis