Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008

Source : Légifrance