Abrogé par Arrêté du 11 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 27 mars 2008
L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 26 juin 2008
Abrogé parArrêté du 11 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008
L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.