Abrogé26 juin 2008
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 27 mars 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 juin 2008
Abrogé parArrêté du 11 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.