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Arrêté du 13 mars 2008

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2008

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 26 juin 2008

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008

Source : Légifrance