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Arrêté du 13 mars 2008

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Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'

article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé

, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Société International Export Agency (IEA).

Zone industrielle La Gand'Colle, boulevard de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc.

Cofrapex International SAS.

2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.

SARA SA.

199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.

Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM).

464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.

Etablissements Space.

Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.

Etablissements SGAE.

1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2008

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 26 juin 2008

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Société International Export Agency (IEA). Zone industrielle La Gand'Colle, boulevard de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc.
Cofrapex International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008

Source : Légifrance