Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2008

fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Abrogé27 mai 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
COFRAPEX International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1   110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.
Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.

Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3