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Arrêté du 11 juin 2008

Abrogé27 mai 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
COFRAPEX International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1   110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.
Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008

L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.

Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009

Abrogé parArrêté du 11 mai 2009art. 2

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3