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Arrêté du 13 mars 2008

Abrogé26 juin 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Abrogé26 juin 2008

Créé le 27 mars 2008

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Société International Export Agency (IEA). Zone industrielle La Gand'Colle, boulevard de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc.
Cofrapex International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.
Abrogé26 juin 2008

Créé le 27 mars 2008

L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.

Abrogé26 juin 2008

Créé le 27 mars 2008

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

Abrogé depuis le jeudi 26 juin 2008

Abrogé parArrêté du 11 juin 2008art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 25 juin 2008

Arrêté du 13 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3