JORF n°0072 du 26 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,

Arrête :

Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

| DÉNOMINATION | ADRESSE | |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Société International Export Agency (IEA). |Zone industrielle La Gand'Colle, boulevard de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc.| | Cofrapex International SAS. | 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille. | | SARA SA. | 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex. | |Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM).| 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète. | | Etablissements Space. | Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre. | | Etablissements SGAE. |1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.|

Article 2

L'arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit