JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 7

Article 7

I. - Dès la première application de l'article 5 et au moins jusqu'à la fin du mois d'août, l'exploitant suivra attentivement l'incidence environnementale des rejets sur la faune aquatique et leur incidence sanitaire sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.
II. - La nature des mesures à effectuer dans l'environnement est a minima la suivante :
Analyses physico-chimiques aux stations multiparamètres amont, rejet et aval :
- température de l'eau ;
- pH ;
- l'oxygène dissous ;
- la conductivité ;
- la demande chimique en oxygène (DCO) ;
- la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5) ;
- ion ammonium (sauf au rejet).
Analyses hydrobiologiques sur les macro-invertébrés benthiques, algues planctoniques, zooplancton, et périphyton, en amont et en aval du site :
- identification et dénombrement ;
- détermination des indices associés.
Analyses bactériologiques de type « eaux de baignade » en amont et en aval du site sur :
- les coliformes totaux ;
- les Escheria coli ;
- les entérocoques ;
- les cyanobactéries.
Analyses piscicoles au droit du site :
- composition faunistique ;
- examen sanitaire ;
- évolution spatio-temporelle.
III. - Le calendrier des prélèvements et des mesures est le suivant :
Pour les paramètres physico-chimiques : en continu et hebdomadaire, pour l'ion ammonium, la DCO et la DBO5 ;
Pour les analyses bactériologiques : hebdomadaire ;
Pour les analyses hydrobiologiques : bimensuel ;
Pour les analyses piscicoles :
- suivi journalier de la mortalité éventuelle en aval des rejets ;
- campagne de pêche sur les populations de poissons en amont, au droit et en aval du site pendant la période climatique exceptionnelle permettant l'examen sanitaire ;
- surveillance et évolution spatio-temporelle en fin de situation climatique exceptionnelle.
Dès lors que la centrale aura fonctionné au moins une fois dans le domaine visé à l'article 5, ce suivi sera complété par :
- une campagne de mesure de la température de la Garonne en différents points situés en amont immédiat et en aval des rejets (seuil S5 et pont ouest pour les températures de référence amont, aval rejet rive droite, pont de Lamagistère, Cavaillé, Guillemis, Sauveterre-Saint-Denis et Saint-Pierre-de-Gaubert). A chacun de ces points, la température sera relevée au moins tous les 30 mètres dans le profil en travers de la rivière ;
- une campagne de thermographie aérienne de la rivière et du canal de fuite sur la partie comprise à l'amont des rejets, entre le seuil S5 et l'usine hydroélectrique et le pont de Lamagistère situé en aval.
Les résultats de ces deux campagnes de mesures réalisées lors d'une période de fonctionnement exceptionnel seront communiqués aux services visés à l'article 11.
Une campagne de mesure supplémentaire portant sur les mêmes paramètres sera effectuée un mois après le retour à une situation ne relevant plus des conditions de fonctionnement visées à l'article 5.
IV. - Le programme de surveillance du milieu récepteur pour la centrale de Golfech est précisé en annexe au présent arrêté pour les situations normales (art. 4) et les situations exceptionnelles (art. 5).
V. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de la Garonne au cours de l'année, et du retour d'expérience.
VI. - L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage du canal de rejet doit être aménagé, notamment pour permettre l'approche du matériel de mesure.


Historique des versions

Version 1

I. - Dès la première application de l'article 5 et au moins jusqu'à la fin du mois d'août, l'exploitant suivra attentivement l'incidence environnementale des rejets sur la faune aquatique et leur incidence sanitaire sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.

II. - La nature des mesures à effectuer dans l'environnement est a minima la suivante :

Analyses physico-chimiques aux stations multiparamètres amont, rejet et aval :

- température de l'eau ;

- pH ;

- l'oxygène dissous ;

- la conductivité ;

- la demande chimique en oxygène (DCO) ;

- la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5) ;

- ion ammonium (sauf au rejet).

Analyses hydrobiologiques sur les macro-invertébrés benthiques, algues planctoniques, zooplancton, et périphyton, en amont et en aval du site :

- identification et dénombrement ;

- détermination des indices associés.

Analyses bactériologiques de type « eaux de baignade » en amont et en aval du site sur :

- les coliformes totaux ;

- les Escheria coli ;

- les entérocoques ;

- les cyanobactéries.

Analyses piscicoles au droit du site :

- composition faunistique ;

- examen sanitaire ;

- évolution spatio-temporelle.

III. - Le calendrier des prélèvements et des mesures est le suivant :

Pour les paramètres physico-chimiques : en continu et hebdomadaire, pour l'ion ammonium, la DCO et la DBO5 ;

Pour les analyses bactériologiques : hebdomadaire ;

Pour les analyses hydrobiologiques : bimensuel ;

Pour les analyses piscicoles :

- suivi journalier de la mortalité éventuelle en aval des rejets ;

- campagne de pêche sur les populations de poissons en amont, au droit et en aval du site pendant la période climatique exceptionnelle permettant l'examen sanitaire ;

- surveillance et évolution spatio-temporelle en fin de situation climatique exceptionnelle.

Dès lors que la centrale aura fonctionné au moins une fois dans le domaine visé à l'article 5, ce suivi sera complété par :

- une campagne de mesure de la température de la Garonne en différents points situés en amont immédiat et en aval des rejets (seuil S5 et pont ouest pour les températures de référence amont, aval rejet rive droite, pont de Lamagistère, Cavaillé, Guillemis, Sauveterre-Saint-Denis et Saint-Pierre-de-Gaubert). A chacun de ces points, la température sera relevée au moins tous les 30 mètres dans le profil en travers de la rivière ;

- une campagne de thermographie aérienne de la rivière et du canal de fuite sur la partie comprise à l'amont des rejets, entre le seuil S5 et l'usine hydroélectrique et le pont de Lamagistère situé en aval.

Les résultats de ces deux campagnes de mesures réalisées lors d'une période de fonctionnement exceptionnel seront communiqués aux services visés à l'article 11.

Une campagne de mesure supplémentaire portant sur les mêmes paramètres sera effectuée un mois après le retour à une situation ne relevant plus des conditions de fonctionnement visées à l'article 5.

IV. - Le programme de surveillance du milieu récepteur pour la centrale de Golfech est précisé en annexe au présent arrêté pour les situations normales (art. 4) et les situations exceptionnelles (art. 5).

V. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de la Garonne au cours de l'année, et du retour d'expérience.

VI. - L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage du canal de rejet doit être aménagé, notamment pour permettre l'approche du matériel de mesure.