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Chapitre Ier

Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel

1 — 2

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Arrêté du 11 juillet 2024

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Chapitre III

Dispositions finales

6 — 8

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Chapitre II : Dispositions relatives à la rémunération des membres du jury prévu à l'article 25-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 pour le recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté du 31 août 2011 est mis à jour pour changer les règles de paiement des membres du jury pour le recrutement des juges.

L'arrêté du 31 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 4 et 5 du présent arrêté.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les membres du jury pour le recrutement de magistrats recevront désormais une rémunération différente

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2011 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie le paiement des membres du jury qui recrutent des magistrats.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2011 > > Art. null > >

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