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Arrêté du 11 juillet 2024

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Chapitre II

Dispositions relatives à la rémunération des membres du jury prévu à l'article 25-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 pour le recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire

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JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité de formation pour les stagiaires

Résumé Les stagiaires du concours professionnel touchent 568 euros par mois pour leur formation.

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 en application de l'article 2 du décret du 11 juillet 2024 susvisé est fixé à 568 €.

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Article 2

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Montant de l'indemnité journalière de stage

Résumé Les stagiaires reçoivent une indemnité quotidienne basée sur un taux de 2006, sauf à l'étranger, où elle est de 80 % d'une autre indemnité.

Le montant de l'indemnité journalière de stage attribuée aux stagiaires en application de l'article 3 du décret du 11 juillet 2024 susvisé est égal à deux fois le taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Lorsque le lieu de stage du stagiaire se situe à l'étranger, le montant de l'indemnité journalière servie est égal à 80 % du montant de l'indemnité journalière de mission temporaire à l'étranger déterminé dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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