Section parente

Arrêté du 11 juillet 2024

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Chapitre III : Dispositions finales

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des arrêtés antérieurs

Résumé Certaines règles changent, et d'autres sont annulées, mais cela ne concerne pas tout le monde.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >

2° A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 21 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

3° Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 susvisé restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée, jusqu'au terme de leur formation.

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3 modifiés

6 abrogés

3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer à différentes dates.

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024, sous réserve des 2° et 3° du présent article ;
2° Le chapitre II entre en vigueur le 31 décembre 2024 ;
3° Les dispositions du 1° de l'article 6 entrent en vigueur le 31 décembre 2025.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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