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Arrêté du 11 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 juin 2017,

Arrête :

Créé le 26 juillet 2017

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er août 2017.

Créé le 26 juillet 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2017

Arrêté du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4