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Arrêté du 11 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la police judiciaire et de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2017 modifie les missions de la police judiciaire et de la gendarmerie nationale, en créant un nouveau département pour la protection des données.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 juin 2017,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire élargit ses missions pour inclure la conception et la direction des systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la mission du pilotage et de la performance

Résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale est restructurée pour mieux définir une stratégie et améliorer le service rendu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2017

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Création d'un département de protection des données

Résumé. Un nouveau département pour la protection des données va être créé, et cette mesure entrera en vigueur le 1er août 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Restructuration de la mission du pilotage et de la performance) entrent en vigueur le 1er août 2017.

En vigueur depuis le 26 juillet 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2017

Arrêté du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4