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Suppression des règles de gestion du SNIIRAM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Arrêté du 11 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 1er décembre 2011 (Ab)
Approbation du protocole de gestion du SNIIRAM
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Le SNIIRAM : un outil pour améliorer la santé et gérer l'assurance maladie
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Transmission des données pour le système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Accès restreint aux données de santé
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Accès et rectification des données pour les professionnels de santé
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 6 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement de données
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 7 (Ab)
Publication d'un protocole sanitaire
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur de la sécurité sociale
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 10 (Ab)
Protection des données dans le système national de santé
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 5 (Ab)