Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé le protocole du 2 février 2011 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

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Abrogé26 juillet 2012

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012

Est approuvé le protocole du 2 février 2011 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance