Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012
Est approuvé le protocole du 2 février 2011 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.
Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2012art. 9
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012
Est approuvé le protocole du 2 février 2011 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.