Arrêté du 1er décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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Abrogé26 juillet 2012

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance