Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Arrêté du 1er décembre 2011
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2012art. 9
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012
Source : Légifrance