JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Article 8

Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.


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Version 1

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.