Abrogé26 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2012art. 9
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.