Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,
Arrête :
Créé le 7 mars 2015
Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
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Créé le 7 mars 2015
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 7 mars 2015
Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des prothèses dentaires fixées.
2. Réaliser des prothèses dentaires amovibles.
3. Réaliser des prothèses en conception assistée par ordinateur (CAO).
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 7 mars 2015
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire selon le tableau figurant ci-dessous :
| AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE (arrêté du 14 février 2005 modifié) | AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des prothèses dentaires fixes | Réaliser des prothèses dentaires fixées |
| Réaliser des prothèses dentaires amovibles | Réaliser des prothèses dentaires amovibles |
| Sans correspondance | Réaliser des prothèses dentaires en conception assistée par ordianateur (CAO) |
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Créé le 7 mars 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 7 mars 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015