Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en prothèse dentaire

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en prothèse dentaire avec trois spécialités et met à jour les anciens certificats pour inclure la conception assistée par ordinateur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme en prothèse dentaire

Résumé. Un nouveau diplôme en prothèse dentaire est reconnu pour trois ans à partir de mars 2015.

Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel en prothèse dentaire

Résumé. Un diplôme en prothèse dentaire est créé, avec trois spécialités : prothèses fixes, amovibles et conçues par ordinateur.

Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des prothèses dentaires fixées.
2. Réaliser des prothèses dentaires amovibles.
3. Réaliser des prothèses en conception assistée par ordinateur (CAO).
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les auxiliaires en prothèse dentaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les auxiliaires en prothèse dentaire sont mis à jour pour inclure la conception assistée par ordinateur.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire selon le tableau figurant ci-dessous :

AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE
(arrêté du 14 février 2005 modifié)
AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE
(présent arrêté)
Réaliser des prothèses dentaires fixes Réaliser des prothèses dentaires fixées
Réaliser des prothèses dentaires amovibles Réaliser des prothèses dentaires amovibles
Sans correspondance Réaliser des prothèses dentaires en conception assistée par ordianateur (CAO)

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les auxiliaires en prothèse dentaire

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. L'auxiliaire en prothèse dentaire fabrique et répare des appareils dentaires en suivant les règles d'hygiène et de sécurité.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe