Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire selon le tableau figurant ci-dessous :
|AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE
(arrêté du 14 février 2005 modifié)| AUXILIAIRE EN PROTHÈSE DENTAIRE
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des prothèses dentaires fixes | Réaliser des prothèses dentaires fixées |
| Réaliser des prothèses dentaires amovibles | Réaliser des prothèses dentaires amovibles |
| Sans correspondance |Réaliser des prothèses dentaires en conception assistée par ordianateur (CAO)|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart