Arrêté du 11 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Nomination d'un responsable pour la publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour le mettre en œuvre et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance