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Arrêté du 25 avril 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre professionnel d'agent AMIS

Résumé. Un arrêté prolonge le titre professionnel d'agent de médiation, information, services jusqu'en 2021 et met à jour les règles pour son inscription dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est prolongé à partir du 2 juillet 2016 et réexaminé dans cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 2 juillet 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent AMIS

Résumé. Un agent AMIS est présent chaque jour pour aider à éviter les conflits et les problèmes en parlant avec les gens.

Fait le 25 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe