Arrêté du 11 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des annexes et articles sur la déclaration de situation patrimoniale

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2019 supprime les annexes et articles de l'arrêté du 23 juillet 2018 qui définissaient les services et fonctions soumis à la déclaration de situation patrimoniale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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