Arrêté du 23 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mars 2019

Créé le 26 juillet 2018 · Abrogé le 4 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de patrimoine pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté impose aux agents publics de déclarer leur patrimoine selon des règles précises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 2018 au dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance