Arrêté du 11 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Déclaration de patrimoine pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2019 impose à certains agents publics de déclarer leur patrimoine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance