Arrêté du 11 janvier 2016

Article 2

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Article 2

L'inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration au sens du chapitre III du titre Ier du livre 1er du code du service national.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Inscription au registre = déclaration de service national

Résumé. S'inscrire au registre des Français à l'étranger entre 16 et 25 ans remplace la déclaration pour le service national.

L'inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration au sens du chapitre III du titre Ier du livre 1er du code du service national.

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cite  chapitre III du titre Ier du livre 1er du code du service national

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