Arrêté du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le recensement des Français établis hors de France est organisé, hors du territoire national, par les chefs de poste diplomatique ou consulaire accrédités.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères et du développement international peut établir par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour procéder au recensement dans un pays ou une zone géographique donnée.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Organisation du recensement des Français à l'étranger

Résumé. Le recensement des Français à l'étranger est géré par les ambassadeurs ou consuls, sauf si le ministre décide autrement.

Le recensement des Français établis hors de France est organisé, hors du territoire national, par les chefs de poste diplomatique ou consulaire accrédités.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères et du développement international peut établir par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour procéder au recensement dans un pays ou une zone géographique donnée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance