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Arrêté du 11 janvier 2013

établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment le I de son article 235 ter (Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et produits de placement) ZD ;

Vu la loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16 août 2012), notamment son article 7,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sociétés françaises soumises à la taxe sur les transactions financières

Résumé. La France impose une taxe sur les transactions financières pour certaines grandes entreprises cotées en bourse.

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2012 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, tel qu'il résulte du a du 1° du I de l'article 7 de la loi du 16 août 2012 susvisée (Modification du calcul de la taxation des acquisitions de titres), sont les suivantes :
Accor.
ADP.
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor International.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor SE.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Suez Environnement.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de grandes entreprises

Résumé. L'article abroge une liste de sociétés françaises avec une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fiscal

Résumé. La directrice de la législation fiscale est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la législation fiscale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3